Vos conditions de ventes


La boutique en ligne de moncotebio accessible par l'URL: http://www.moncotebio.cc ... ou ses déclinaisons : http://www.moncotebio.fr , http://www.moncotebio.com, http://www.moncotebio.be, http://www.moncotebio.net , http://www.moncotebio.biza été mise en place par la société MON COTE BIO sous sa dénomination commerciale Mon Cote Bio, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.Dans la suite des conditions générales de vente , cette boutique en ligne sera dénommé www.moncotebio .

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur à la possibilité d'éditer et/ou de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. A noter que la sauvegarde et/ou l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne www.moncotebio.cc mise en place par la société MON COTE BIO dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Identification précise de la société MON COTE BIO.
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- Indication des prix en Euros des produits et des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison et d'exécution s'il y a lieu.
- Modalité relative au droit de rétractation.

Ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MON COTE BIO au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de passage de la commande sur le site web www.moncotebio.cc. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MON COTE BIO.

Article 5 : Signature électronique>

Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » située avant la validation du paiement, et donc de la commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La coche de la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » est obligatoire pour pouvoir valider la commande.

Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dès la prise de commande ou au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MON COTE BIO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société MON COTE BIO présente sur son site web, www.moncotebio, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter et cela avant la prise de commande définitive.

8-b : Les offres présentées par la société MON COTE BIO sur son site Web www.moncotebio ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les photos des produits présentés et proposés sur le site www.moncotebio sont non contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site web www.moncotebio. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur la page de choix du mode de paiement du site www.moncotebio.

Le consommateur garantit la société MON COTE BIO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société MON COTE BIO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités.

La société MON COTE BIO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de la sécurisation des moyens de paiement, MON COTE BIO se réserve le droit de demander au client d'adresser par email à la société MON COTE BIO une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par ses services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai compris entre 1 et 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le paiement a été accepté par sa banque et cela quelque soit le mode de paiement.

Lors de la préparation du ou des colis de la commande, le consommateur reçoit immédiatement un courrier électronique l' informant.

En cas d'indisponibilité après le passage de commande , d'un ou plusieurs produits commandés, notamment du fait d'une rupture de stock de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura le choix entre :

- Mettre la commande en attente, le temps que la société MON COTE BIO réceptionne les produits manquants et expédie l'ensemble des produits.

- Demander l'échange du ou des produits manquants par un produit d'un prix équivalent.

- Demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à la société MON COTE BIO, dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue lors de la commande.

En ce qui concerne l'expédition, la société MON COTE BIO travaille essentiellement en Colis Mini Max ou en Colissimo, prestations proposées par La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur reçoit immédiatement un courrier électronique l' informant.

En cas de retard de livraison (après 5 jours ouvrés par rapport à la date du courriel d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un courrier électronique.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de Réserves Manuscrites, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement déposer une réclamation à son bureau de poste le plus proche de son domicile pour confirmer cette anomalie et devra nous transmettre une copie de la réclamation par courrier à l'adresse ci-après :

MON COTE BIO
125 rue de LYS
59390 TOUFFLERS
France

Ou par courrier électronique à contact@moncotebio.cc

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société MON COTE BIO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société MON COTE BIO pourra être faite :

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h00
- Par email, en précisant l'objet de la demande, le code client (Login) ainsi que le N° de commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MON COTE BIO de toutes responsabilités vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société MON COTE BIO attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société MON COTE BIO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis postal, à l'adresse suivante aux frais du consommateur .
MON COTE BIO
125 rue de LYS
59390 TOUFFLERS
France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société MON COTE BIO . En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau produit sont à la charge de MON COTE BIO , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Seuls les défauts avérés de confection et de tissus sont garantis. Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

-Le blocage des moyens de transports ou l’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

-L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MON COTE BIO par email ou via notre formulaire contact. Le produit devra être retourné à:
MON COTE BIO
125 rue de LYS
59390 TOUFFLERS
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur aura alors le choix entre :

-L'attribution d'un chèque cadeau du montant du remboursement, utilisable sur le la boutique en ligne www.moncotebio.

OU

-Le remboursement par chèque , par virement ou par Paypal si la commande a été payée par paypal . .

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société MON COTE BIO pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés>

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MON COTE BIO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société MON COTE BIO dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MON COTE BIO, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement à Mon Côté Bio; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales.

Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les zones devant obligatoirement être remplies

sont systématiquement signalées par un astérisque «*».

L'internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes d'informations, de devis.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service par courrier électronique à

adresse email : contact@moncotebio.cc

Article 23 : Informations Légales

MON COTE BIO
125 rue de LYS
59390 TOUFFLERS
France
Tél : 06 70 50 51 12
Mail : contact@moncotebio.cc

Sarl au capital de 20000 euros - SIRET : 52332987800012

TVA intracom : FR26523329878